INFORMATIONS LÉGALES - COPYRIGHT

1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capturons-vos-moments.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JUILLARD Christian - InfoPict SAS - 50 rue du progrès 69100 Villeurbanne - 82316714300010 RCS de Lyon - SAS au capital de 1000€
Créateur : JUILLARD Christian
Responsable publication : JUILLARD Christian - [email protected]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : JUILLARD Christian - [email protected]
Hébergeur : SCALEWAY - .Serveur du type : EM-L110X-SATA- Situé dans le DC5 dans l'AZ PAR 2 à Paris - France.PAR2 bénéficie d'une infrastructure de dernière génération, haute disponibilité et hyper sécurisée, certifiée ISO50001 et disposant de l’agrément HDS de niveau 1 et 2 pour l’hébergement des données de santé.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L'utilisation du site www.capturons-vos-moments.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.capturons-vos-moments.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JUILLARD Christian, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.capturons-vos-moments.com est mis à jour régulièrement par JUILLARD Christian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.capturons-vos-moments.com a pour objet de fournir aux utilisateurs un accès à leurs photos personnelles mais aussi publiques.
JUILLARD Christian s'efforce de fournir sur le site www.capturons-vos-moments.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.capturons-vos-moments.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.capturons-vos-moments.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
JUILLARD Christian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JUILLARD Christian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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7. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors du remplissage de formulaires sur Capturons-vos-moments.com, nous recueillons vos données afin de traiter votre demande de réception d’information. Les données requises, conservées sans limite de durée, sont nécessaires pour en assurer le suivi. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif des services internes compétents d'infopict et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers ou transférées hors de l'UE.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : [email protected] en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément au réglement général de la protection des données, les mots de passes sont enregistrés dans la base de données dans un format crypté supérieur à celui demandé par la CNIL..

8. COOKIES EMIS DEPUIS Capturons-vos-moments.com
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Parmi ces applications informatiques, les réseaux sociaux et leurs boutons de « partage ». N’ayant aucun contrôle sur les processus de collecte et traitement d'information des réseaux sociaux auxquels vous appartenez, nous vous invitons à consulter leur politique de protection de la vie privée. Vous avez la possibilité de paramétrer votre compte et de faire votre choix concernant l'utilisation des cookies depuis vos comptes sur ces réseaux sociaux
- Vos choix concernant l'utilisation des cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes. Nous vous communiquons ici quelques éléments d'aide pour gérer vos cookies en fonction du navigateur utilisé. Vos choix de paramétrage impacteront votre navigation sur Internet mais aussi les droits d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies
- Modifier les enregistrement des cookies depuis votre navigateur
Votre logiciel de navigation dispose d'un onglet de paramétrage où vous avez la possibilité de gérer les enregistrements de cookies sur votre Terminal. Chaque navigateur dispose de paramétrages différents pour la gestion des cookies et de vos choix. Le menu d'aide de ces navigateurs vous guidera dans les étapes à suivre :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
etc.
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La navigation privée permet toujours l'utilisation de cookies. Toutefois, leur durée de vie est plus restreinte car limitée à la durée de votre navigation. Le mode privé permet de naviguer sur le Web sans que vos historiques de navigation et de téléchargements ne soient conservés.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.capturons-vos-moments.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).